Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Renault concernant le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique dès ses premières dispositions
• 25 députés ont voté pour l'amendement, 45 contre et 1 s'est abstenu
• Le résultat est clair : l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape où les parlementaires proposent des modifications avant un vote final
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