Scrutin n° 1427 · Assemblée nationalel'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Renault concernant la simplification de la vie économique. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 43 votes contre pour seulement 29 en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Renault au projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Le résultat du vote est net : 43 députés ont voté contre, 29 pour, et 1 s'est abstenu
• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il n'a pas été retenu et que le texte initial reste inchangé sur ce point
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape où le projet de loi commence à être examiné