L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Renault le 11 avril 2025. Cet amendement aurait modifié le projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 57 parlementaires ont voté contre, seulement 26 pour, et 3 se sont abstenus
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption (ici, à la première lecture)
• La majorité des députés présents s'est opposée à la modification proposée par M. Renault
• Le projet de loi de simplification économique poursuit son examen sans cette modification
