Scrutin n° 1397 · Assemblée nationalel'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Renault visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi de simplification économique, proposée par le député Renault
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du texte
• Résultat: 53 députés contre, 25 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• Seul un quart des députés votants (25 sur 80) soutient cette proposition de modification