L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par le député Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Seuls 29 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 64 se sont opposés (7 se sont abstenus)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité requise à l'Assemblée nationale
• Ce vote intervient lors de la première lecture, la première étape du processus législatif permettant aux parlementaires de discuter et modifier le texte