Scrutin n° 1389 · Assemblée nationalel'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement proposé par le député Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion
• Le vote a échoué : 46 députés contre, seulement 32 pour, et 3 abstentions
• Cet amendement s'insérait après l'article premier du projet de loi, donc il aurait affecté les mesures principales du texte
• Le projet de loi initial sur la simplification économique continue sa progression parlementaire malgré ce rejet