Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au début du projet de loi sur la simplification économique
• 26 députés ont voté pour l'amendement, 56 contre, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il aurait fallu au moins 43 votes pour)
• Le projet de loi original continue sans cette modification et poursuivra son examen à l'Assemblée nationale
