Scrutin n° 1411 · Assemblée nationalel'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi pendant sa discussion au Parlement
• 51 députés se sont opposés à cet amendement contre seulement 28 qui l'ont soutenu (1 abstention)
• Le rejet signifie que le texte initial du projet de loi continue sans cette modification
• Cette première lecture était l'occasion pour les parlementaires d'examiner et d'améliorer le projet avant un vote final