Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Renault concernant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement visait à modifier le projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• Résultat du vote: 47 députés contre, 29 pour, 5 abstentions - le rejet a été nettement majoritaire
• La proposition de M. Renault n'a recueilli que 36% des voix exprimées, loin de la majorité requise
• Le projet de loi initial continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
