Scrutin n° 1450 · Assemblée nationalel'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Nosbé à un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a obtenu que 34 voix pour contre 39 contre, elle n'a donc pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial du projet de loi
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : 39 députés se sont opposés contre 34 en faveur, sans abstentions
• Cet amendement concernait l'article 2 du projet de loi, un article portant sur la simplification des règles économiques