le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique à un amendement concernant le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Ce vote de précision a été adopté avec une majorité relative de 46 voix pour, lors de la première lecture du texte.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote très technique : un sous-amendement (modification d'une modification) proposé par M. Naegelen au sujet d'un amendement de M. Meurin

• Le projet de loi vise à simplifier les règles pour les entreprises et leur fonctionnement

• Résultat : 46 parlementaires ont voté pour, 39 contre, avec une majorité acquise

• C'est la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat parlementaire ne fait que commencer