Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1485

Scrutin n° 1485 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement29 avril 2025152 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la simplification économique. Le vote était très serré : 72 parlementaires contre cette suppression, 70 pour, avec 10 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 4, qui facilite l'examen accéléré de certains textes législatifs
• Le résultat a été très équilibré (72 contre 70), montrant une division quasi égale à l'Assemblée nationale
• La majorité a choisi de conserver cet article au lieu de l'éliminer du projet de loi
• 10 parlementaires se sont abstenus, ce qui a pu jouer un rôle décisif dans ce scrutin serré

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
HOR83%(12)
UDR100%(8)
DR71%(7)
NI100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(15)
DEM75%(8)
LFI-NFP100%(17)
SOC95%(19)
ECOS100%(15)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(42)
HOR83%(12)
UDR100%(8)
DR71%(7)
NI100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(15)
DEM75%(8)
LFI-NFP100%(17)
SOC95%(19)
ECOS100%(15)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
70
72
10
Pour: 70 (46.1%)
Contre: 72 (47.4%)
Abstention: 10 (6.6%)
← Retour aux scrutins