L'Assemblée nationale a adopté l'amendement proposé par Mme Ozenne le 29 avril 2025. Cet amendement modifie le projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises, avec une majorité très serrée de 52 voix pour.
Points clés :
• Vote très serré : l'amendement a été adopté de justesse avec seulement 2 voix d'écart (52 pour, 50 contre)
• Participation divisée : 49 parlementaires se sont abstenus, montrant une division au sein de l'assemblée
• Objet : modification d'un article du projet de loi de simplification économique, proposée par la députée Ozenne
• Aucune majorité claire : les 52 votes favorables ne représentent que 34% des 151 parlementaires présents
