L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Naegelen pour améliorer le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• 104 députés ont voté pour, 3 contre et 42 se sont abstenus (soit 149 présents au vote)
• Cet amendement modifie la partie 'article 3 quater' du projet de loi sur la simplification économique
• L'adoption avec 70% de votes favorables montre un large consensus parmi les députés présents
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