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  4. Vote n°1483

l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
29 avril 2025154 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Naegelen à un projet de loi visant à simplifier les règles économiques en France. Cet amendement a été adopté avec 105 votes pour et 49 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi sur la simplification de la vie économique, destinée à réduire les complications administratives pour les entreprises et les citoyens

• L'amendement a obtenu une majorité claire : 105 députés l'ont soutenu, aucun n'a voté contre, et 49 se sont abstenus

• Ce type de vote sur les amendements est une étape normale de la procédure législative : les députés affinent et modifient les textes avant leur adoption finale

• Le résultat montre un large consensus en faveur de cette modification, avec peu d'opposition directe

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
HOR100%(15)
EPR100%(14)
DEM100%(11)
UDR100%(8)
DR100%(4)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC93%(15)
ECOS100%(14)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(19)

Pour

RN100%(44)
HOR100%(15)
EPR100%(14)
DEM100%(11)
UDR100%(8)
DR100%(4)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Abstention

SOC93%(15)
ECOS100%(14)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(19)
Résultat du vote
105
49
Pour: 105 (68.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 49 (31.8%)
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