Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Loubet concernant un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification proposée au projet de loi de simplification économique, examinée en priorité à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: 76 députés contre l'amendement, 36 pour, et 7 abstentions - le rejet était net
• L'amendement n'a rassemblé que 36 votes favorables sur 119 votants, bien en dessous de la majorité requise
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi lors de cette première lecture parlementaire
