Scrutin n° 1486 · Assemblée nationalel'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a recueilli que 18 votes favorables contre 107 votes opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de Mme Stambach-Terrenoir concernait l'article 4, qui traite de l'examen prioritaire des dossiers
• Le rejet est net : seulement 14% des députés présents ont soutenu cet amendement
• Cette première lecture au Parlement permet aux parlementaires de discuter et modifier le texte avant un vote final