L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à modifier les règles de simplification économique. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi destiné à simplifier la vie économique des entreprises
• Résultat du vote: 69 parlementaires contre, 29 pour, et 40 abstentions - le rejet est clairement voté
• Seule une minorité de l'hémicycle soutient la proposition gouvernementale (29 votes favorables sur 138 présents)
• Cette première lecture signifie que le texte original sera débattu sans cette modification proposée par le Gouvernement
