L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Morel le 29 avril 2025, qui modifie le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été voté favorablement par une majorité de députés présents.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en discussion. Celui-ci a été déposé par Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi
• Le projet de loi concerne la simplification de la vie économique, c'est-à-dire la réduction des contraintes administratives pour les entreprises et les citoyens
• Résultat du vote: 91 députés pour, 56 contre, et 4 abstentions. L'amendement a été adopté car il a obtenu le soutien de la majorité des 151 députés présents
• Cette première lecture est la première étape de l'examen du texte à l'Assemblée nationale; le projet de loi continuera son parcours parlementaire
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