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  3. Votes
  4. Vote n°1479

l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
29 avril 2025154 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement, présenté par M. Naegelen, a été adopté avec une majorité claire le 29 avril 2025.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et citoyens

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale de l'examen d'une loi à l'Assemblée nationale

• Résultat: 106 députés ont voté pour, 3 contre, et 45 se sont abstenus (sur 154 présents) - l'amendement est donc approuvé

• Le taux d'abstention notable (45 députés) suggère que certains élus n'ont pas pris position sur cette modification spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(44)
HOR94%(16)
EPR100%(13)
DEM100%(11)
UDR100%(7)
LIOT100%(5)
DR75%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS79%(14)
SOC100%(16)
LFI-NFP94%(17)

Pour

RN98%(44)
HOR94%(16)
EPR100%(13)
DEM100%(11)
UDR100%(7)
LIOT100%(5)
DR75%(4)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS79%(14)
SOC100%(16)
LFI-NFP94%(17)
Résultat du vote
106
3
45
Pour: 106 (68.8%)
Contre: 3 (1.9%)
Abstention: 45 (29.2%)
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