Scrutin n° 1504 · Assemblée nationalel'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par Mme Sas visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes en faveur contre 76 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par une députée pour changer une partie du projet de loi économique du gouvernement
• Le vote s'est déroulé le 30 avril 2025 en première lecture, étape où les parlementaires examinent le texte pour la première fois
• Seul un groupe minoritaire de députés (22 sur 101 votants) a soutenu cette modification
• La majorité des parlementaires (76 voix) s'y est opposée, entraînant le rejet de l'amendement et le maintien du texte initial