L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Brulebois concernant la simplification de la vie économique. Cet amendement modifie l'article 4 bis A du projet de loi, avec 61 députés votant pour et 38 contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Cet amendement a été adopté avec une majorité relative (61 votes pour sur 103 participants)
• Le projet de loi vise à simplifier les démarches administratives et économiques pour les entreprises et les citoyens
• La présence de 4 abstentions montre que certains députés n'ont pas pris position sur cette modification
