Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant un projet de loi visant à simplifier les règles économiques. Cette modification aurait changé les règles de discussion de ce texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la simplification économique, examiné en première lecture
• Le vote a été très indécis : 18 députés pour, 30 contre, mais surtout 41 abstentions (presque la moitié des votants)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (30 votes contre > 18 votes pour)
• Ce résultat montre une absence de consensus clair au sein de l'Assemblée sur cette question
