Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant l'examen prioritaire des dossiers dans un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• L'amendement portait sur les conditions d'examen rapide (prioritaire) des dossiers administratifs
• Seulement 21 députés ont voté pour l'amendement, contre 64 qui s'y sont opposés, avec 7 abstentions
• Le texte concernait un projet de loi ayant pour objectif général de réduire les démarches administratives pour les entreprises
• Cet amendement n'a pas été intégré au projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale
