Scrutin n° 1506 · Assemblée nationalel'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes favorables contre 74 opposés, il a donc été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Le vote a eu lieu lors de l'examen en première lecture du projet de loi, c'est-à-dire lors du premier passage devant l'Assemblée nationale
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 24 parlementaires l'ont soutenu contre 74 qui s'y sont opposés, avec 5 abstentions
• Le rejet signifie que la modification proposée par M. Fournier n'a pas été intégrée au texte de loi