L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a réuni que 22 votes en faveur contre 39 opposés.
Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) à un article d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• Résultat : l'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point
• Vote serré parmi les soutiens : seulement 22 parlementaires ont voté pour, tandis que 39 se sont opposés et 5 se sont abstenus
• Examen prioritaire : cet amendement concernait l'ordre de discussion du texte à l'Assemblée nationale
