L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori visant à modifier l'article 4 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été voté en priorité et a recueilli une majorité étroite des votes.
Points clés :
• L'amendement a été adopté avec 56 votes pour et 50 votes contre (majorité de 6 voix seulement)
• Il s'agit d'une modification du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie
• Le vote était serré : plus de la moitié des 107 parlementaires présents s'y sont opposés
• Cet amendement a été traité en examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été considéré comme particulièrement important à discuter
