l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Lopez-Liguori concernant la simplification des procédures économiques. Le vote était serré avec 61 parlementaires pour et 53 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises et l'administration économique

• Le texte modifié concerne l'examen prioritaire de certains dossiers, probablement pour accélérer les processus administratifs

• Le résultat est très serré : seuls 8 voix d'écart entre les pour et les contre, ce qui montre une assemblée divisée sur cette question

• Avec 61 votes pour sur 116 députés présents, l'amendement a été adopté mais sans majorité écrasante