Scrutin n° 1508 · Assemblée nationalel'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Manon Meunier visant à supprimer une disposition sur l'examen prioritaire des dossiers dans un projet de loi économique. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par une députée pour retirer une partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique
• La disposition en question concernait l'examen prioritaire des dossiers administratifs pour les entreprises
• Le vote a été largement rejeté : 79 parlementaires contre, 20 pour, aucune abstention
• Cette rejection signifie que la disposition sur l'examen prioritaire reste dans le projet de loi