l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Petex visant à modifier l'article 4 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement a été largement soutenu avec 78 votes pour, 12 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie

• L'amendement porte sur l'article 4, qui concerne l'ordre de priorité d'examen du texte au Parlement

• Le vote montre un large consensus : plus de 84% des députés présents ont voté en faveur de cet amendement

• Cet amendement a été présenté en première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale