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  4. Vote n°1505

Scrutin n° 1505 · Assemblée nationalel'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025102 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier le 30 avril 2025, qui visait à modifier une partie du projet de loi sur la simplification économique. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 23 députés en faveur contre 76 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi de simplification économique actuellement examiné
• Résultat net : le texte proposé a été rejeté avec 76 votes contre et seulement 23 pour, soit une majorité claire de l'assemblée contre la modification
• 3 députés se sont abstenus au lieu de voter pour ou contre
• C'était un vote prioritaire, ce qui signifie qu'il s'agissait d'une question jugée importante lors de l'examen du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC83%(12)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)

Contre

HOR75%(4)
DR100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(12)
RN100%(48)
DEM50%(2)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC83%(12)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)

Contre

HOR75%(4)
DR100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(12)
RN100%(48)
DEM50%(2)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
23
76
3
Pour: 23 (22.5%)
Contre: 76 (74.5%)
Abstention: 3 (2.9%)
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