l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Descoeur concernant un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 89 voix pour.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) au projet de loi de simplification économique, examiné en priorité à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été adopté : 89 députés ont voté pour, 28 contre, et 4 se sont abstenus

• La majorité des votants (environ 76%) a soutenu cette modification proposée par M. Descoeur

• Cet amendement vient modifier le texte après l'article 4 du projet de loi destiné à faciliter la vie des entreprises