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  4. Vote n°1494

l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
30 avril 2025113 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Croizier concernant la simplification des démarches économiques. Cet amendement a été adopté de justesse avec 57 votes pour contre 54 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises et des citoyens dans leurs démarches administratives

• Le vote était très serré : seulement 3 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une Assemblée divisée sur cette question

• L'amendement a été adopté malgré cette marge réduite, ce qui signifie que cette modification sera intégrée au texte de loi

• 2 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre), et la participation était de 113 députés présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
UDR100%(7)
DR50%(6)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
GDR100%(1)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(7)
DEM67%(6)
SOC100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
UDR100%(7)
DR50%(6)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR91%(11)
GDR100%(1)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(7)
DEM67%(6)
SOC100%(10)
Résultat du vote
57
54
2
Pour: 57 (50.4%)
Contre: 54 (47.8%)
Abstention: 2 (1.8%)
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