L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 nonies du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet article concerne l'examen prioritaire de certaines demandes administratives pour les entreprises.
Points clés :
• Le vote a été largement approuvé : 63 votes pour, seulement 1 contre et 23 abstentions
• Cet article permet d'accélérer le traitement de certaines demandes des entreprises auprès de l'administration
• Il s'inscrit dans un projet de loi plus large destiné à réduire les obstacles administratifs et à faciliter la création ou le fonctionnement des entreprises
• Le large consensus obtenu (absence de forte opposition) suggère un accord entre la majorité des députés sur cette mesure de simplification
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