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  4. Vote n°1543

Scrutin n° 1543 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
Article5 mai 2025117 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Résultat officiel

97
20
Pour: 97 (82.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 20 (17.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

117 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

◐Votes individuels : Partiel

115 votes individuels enregistrés sur 117 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
95
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

Groupe actuel : EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Parti actuel : RE

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Groupe actuel : ECOS

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

Parti actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Parti actuel : PS

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Groupe actuel : DR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

François Piquemal

François Piquemal

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Groupe actuel : EPR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Groupe actuel : SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Parti actuel : LR

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Jiovanny William

Jiovanny William

Groupe actuel : SOC

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
20
Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Aly Diouara

Aly Diouara

Groupe actuel : LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

Parti actuel : LFI

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 20 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)24000Pour
Ensemble pour la République(EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)20201Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)10000Pour
Droite Républicaine(DR)6000Pour
Écologiste et Social(EcoS)6000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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