Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1541

Scrutin n° 1541 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
Article5 mai 2025101 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

S'abonner à la chaîne (ouvre un nouvel onglet)

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Résultat officiel

99
2
Pour: 99 (98.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

101 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

101 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
99
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Parti actuel : LFI

David Amiel

David Amiel

Parti actuel : RE

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Groupe actuel : EPR

Romain Baubry

Romain Baubry

Groupe actuel : RN

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Groupe actuel : SOC

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Lionel Causse

Lionel Causse

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Parti actuel : RE

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Groupe actuel : EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

Groupe actuel : EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Groupe actuel : EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Groupe actuel : DR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

Groupe actuel : RN

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Éric Michoux

Éric Michoux

Groupe actuel : UDR

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Philippe Naillet

Philippe Naillet

Groupe actuel : SOC

Karl Olive

Karl Olive

Groupe actuel : EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

Groupe actuel : RN

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Groupe actuel : SOC

François Ruffin

François Ruffin

Groupe actuel : ECOS

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Parti actuel : LR

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Groupe actuel : ECOS

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
2
Bernard Chaix

Bernard Chaix

Groupe actuel : UDR

Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Groupe actuel : UDR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)20000Pour
Ensemble pour la République(EPR)25001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)18000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)9000Pour
Droite Républicaine(DR)6000Pour
Écologiste et Social(EcoS)6000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR4020Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

Voir tous les votes sur l'éducation et la cultureRetour aux scrutins