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  3. Votes
  4. Vote n°1541

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025101 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité le premier article d'une loi visant à améliorer l'accueil à l'école des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers. Le texte a été adopté avec 99 votes pour et seulement 2 abstentions.

Points clés :

• L'article voté concerne les mesures principales pour mieux intégrer les enfants à besoins particuliers dans le système scolaire ordinaire

• Un consensus quasi unanime : 99 députés sur 101 ont voté pour, montrant un accord transpartisan rare sur cette question

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours parlementaire avant de devenir définitivement une loi

• Aucun vote contre enregistré, seulement 2 abstentions, ce qui reflète une mobilisation générale autour de cette thématique d'inclusion scolaire

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(9)
DR100%(6)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
UDR67%(6)
DEM100%(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(9)
DR100%(6)
HOR100%(6)
ECOS100%(6)
UDR67%(6)
DEM100%(4)
Résultat du vote
99
2
Pour: 99 (98.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.0%)
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