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Scrutin n° 1550 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1550 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
Texte final5 mai 2025139 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à mieux accompagner les enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.

Points clés :
• La loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants à besoins particuliers (handicap, trouble de l'apprentissage, etc.)
• Le vote est largement favorable : 86 parlementaires pour, 29 contre, 24 abstentions
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif avant de devenir loi
• L'objectif est de créer un parcours plus fluide et adapté pour ces enfants dans le système scolaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
RN100%(25)
UDR100%(5)
DR100%(5)
Résultat du vote
86
29
24
Pour: 86 (61.9%)
Contre: 29 (20.9%)
Abstention: 24 (17.3%)
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HOR
100%
(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(13)
GDR100%(2)

Pour

EPR100%(32)
RN100%(25)
UDR100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(13)
GDR100%(2)