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  4. Vote n°1550

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025139 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à mieux accompagner les enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.

Points clés :

• La loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants à besoins particuliers (handicap, trouble de l'apprentissage, etc.)

• Le vote est largement favorable : 86 parlementaires pour, 29 contre, 24 abstentions

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif avant de devenir loi

• L'objectif est de créer un parcours plus fluide et adapté pour ces enfants dans le système scolaire

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
RN100%(25)
HOR100%(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(13)
GDR100%(2)

Pour

EPR100%(33)
RN100%(25)
HOR100%(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(29)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(13)
GDR100%(2)
Résultat du vote
86
29
24
Pour: 86 (61.9%)
Contre: 29 (20.9%)
Abstention: 24 (17.3%)
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