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Scrutin n° 1550 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
Texte final5 mai 2025139 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui concerne les enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Ce texte vise à modifier leur accompagnement dans le système scolaire français. Il s'agit d'une première étape : la loi doit encore être examinée par le Sénat avant d'être définitivement adoptée.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à créer un parcours scolaire plus adapté pour les enfants à besoins éducatifs particuliers. Concrètement, cela incluait :
- l'amélioration de la prise en charge des besoins spécifiques (handicap, troubles de l'apprentissage, etc.) ;
- l'intégration renforcée dans les classes ordinaires plutôt que dans des structures spécialisées ;
- des aménagements pour faciliter leur scolarité (matériel adapté, temps supplémentaire pour les examens, etc.) ;
- une meilleure implication des familles dans les décisions concernant leur enfant ;
- la formation des enseignants et des équipes éducatives pour mieux répondre à ces besoins.

Le résultat du vote

Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier ou l'approuver.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette loi estiment qu'elle permet de mieux inclure les enfants en situation de handicap dans le système scolaire ordinaire. Ils soulignent que cela favorise leur épanouissement et leur donne les mêmes chances de réussite que les autres élèves.

- Contre :
Les opposants considèrent que les moyens nécessaires pour appliquer ces mesures ne sont pas suffisants. Ils craignent que les écoles et les enseignants ne soient pas assez préparés pour accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap ou ayant des troubles de l'apprentissage, leurs familles, ainsi que les enseignants et les établissements scolaires qui les accueillent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(30)
RN100%(25)
UDR100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(28)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(11)
GDR100%(2)

Pour

EPR100%(30)
RN100%(25)
UDR100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(28)

Abstention

ECOS100%(9)
SOC100%(11)
GDR100%(2)
Résultat du vote
86
29
24
Pour: 86 (61.9%)
Contre: 29 (20.9%)
Abstention: 24 (17.3%)
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