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Texte final5 mai 2025139 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et culture Voir sur Assemblée nationale

Pour: 86 (61.9%)

Contre: 29 (20.9%)

Abstention: 24 (17.3%)

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à mieux accompagner les enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Le texte a été adopté avec 86 votes pour.

Points clés :
• La loi vise à améliorer l'inclusion scolaire des enfants à besoins particuliers (handicap, trouble de l'apprentissage, etc.)
• Le vote est largement favorable : 86 parlementaires pour, 29 contre, 24 abstentions
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif avant de devenir loi
• L'objectif est de créer un parcours plus fluide et adapté pour ces enfants dans le système scolaire

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers à l’école. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, qui a posé le principe de la scolarisation de tous les enfants en milieu ordinaire.

Ce qui était proposé

La proposition de loi dans son ensemble visait à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Concrètement, elle proposait de :
- améliorer la coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux pour éviter les démarches administratives complexes pour les familles.
- renforcer la formation des enseignants et des accompagnants (AESH) pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves.
- garantir une meilleure accessibilité des locaux et des supports pédagogiques sur l’ensemble du territoire.
- faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap en améliorant leur accompagnement scolaire.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 86 voix pour. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif avant de devenir éventuellement une loi.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers, leurs familles, ainsi que les enseignants et les accompagnants (AESH) qui les soutiennent dans leur scolarité. Si vous avez un enfant concerné, cette loi pourrait, à terme, simplifier son parcours scolaire et améliorer son accompagnement.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	25	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	39	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	29	0	1	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	0	13	0	Abstention
Droite Républicaine(DR)	5	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	0	9	0	Abstention
Les Démocrates(Dem)	3	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	6	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	0	2	0	Abstention
UDR	5	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	0	0	Pour

Texte final5 mai 2025139 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et culture Voir sur Assemblée nationale

Pour: 86 (61.9%)

Contre: 29 (20.9%)

Abstention: 24 (17.3%)

Scrutin n° 1550 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 1550 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

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Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe