Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1575 Assemblée nationale - l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1575

Scrutin n° 1575 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 2025129 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à une loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Le vote a été largement contre avec 86 votes défavorables contre 43 favorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°6, c'est-à-dire une modification à l'article 2 d'une proposition de loi contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations à l'université
• Le résultat est un rejet : seuls 43 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 86 se sont opposés
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 129 parlementaires présents ont pris position pour ou contre
• Malgré le rejet de cet amendement spécifique, le texte général de la loi peut continuer son processus législatif à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
43
86
Pour: 43 (33.3%)
Contre: 86 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LIOT100%(1)
UDR100%(4)
EPR100%(21)
DEM100%(1)
RN100%(40)
HOR100%(8)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(8)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

LIOT100%(1)
UDR100%(4)
EPR100%(21)
DEM100%(1)
RN100%(40)
HOR100%(8)
DR100%(2)