Remplacer la responsabilité collective des établissements par une obligation directe du ministère de l'Enseignement supérieur.
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Dossier législatif
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à une loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Le vote a été largement contre avec 86 votes défavorables contre 43 favorables.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°6, c'est-à-dire une modification à l'article 2 d'une proposition de loi contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations à l'université
• Le résultat est un rejet : seuls 43 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 86 se sont opposés
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 129 parlementaires présents ont pris position pour ou contre
• Malgré le rejet de cet amendement spécifique, le texte général de la loi peut continuer son processus législatif à l'Assemblée nationale
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