l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Les députés ont adopté une modification (amendement) proposée par M. Gustave à un texte de loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les violences à l'université. Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• 73% des députés présents ont voté pour cet amendement (61 sur 83)

• L'amendement modifie l'article 2 d'une proposition de loi sur la lutte contre les discriminations et violences dans l'enseignement supérieur

• Le vote était largement consensuel avec seulement 22 votes contre et aucune abstention

• Ce texte devra encore être examiné lors de lectures ultérieures avant de devenir une loi définitive