Scrutin n° 1620 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs, avec 89 voix contre, 76 pour et 7 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements (n°134 et un amendement identique) à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Ces amendements visaient à modifier l'article 1er de cette proposition de loi.
• Le résultat du vote a été le rejet de ces amendements, avec 89 voix contre, 76 voix pour et 7 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs était donc adoptée sans ces amendements.