Scrutin n° 1613 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont examiné un amendement visant à modifier un texte de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, mais l'amendement a été rejeté par un vote égal pour et contre.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°23 proposé par un député M. Fabrice Brun, qui visait à modifier l'article 1er d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le résultat du vote a été un partage égal des voix, avec 73 pour et 73 contre. L'amendement a donc été rejeté.
• Ce texte de loi porte sur l'accompagnement et les soins palliatifs, des sujets importants liés à la fin de vie.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, en première lecture du projet de loi.