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Scrutin n° 1614 Assemblée nationale - l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1614 · Assemblée nationalel'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
Amendement12 mai 2025179 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi sur le sujet.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°434 proposé par Mme Besse à l'article premier d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté avec 97 votes contre, 76 votes pour et 6 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins prodigués aux personnes en fin de vie.
• L'amendement proposé par Mme Besse visait à modifier certaines dispositions de cette proposition de loi, mais les députés ont choisi de le rejeter.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN91%(57)
UDR100%(9)
DR67%(12)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
76
97
6
Pour: 76 (42.5%)
Contre: 97 (54.2%)
Abstention: 6 (3.4%)
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HOR92%(12)
EPR96%(22)
GDR100%(3)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(22)
ECOS100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN91%(57)
UDR100%(9)
DR67%(12)
NI100%(1)

Contre

HOR92%(12)
EPR96%(22)
GDR100%(3)
DEM100%(11)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(22)
ECOS100%(5)