Ajouter dans la loi que les soins palliatifs excluent toute euthanasie ou assistance au décès.
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'accompagnement et les soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi sur le sujet.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°434 proposé par Mme Besse à l'article premier d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté avec 97 votes contre, 76 votes pour et 6 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins prodigués aux personnes en fin de vie.
• L'amendement proposé par Mme Besse visait à modifier certaines dispositions de cette proposition de loi, mais les députés ont choisi de le rejeter.
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