Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1621 Assemblée nationale - l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1621

Scrutin n° 1621 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement12 mai 2025165 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France. L'amendement a été adopté avec 81 voix pour, 75 contre et 9 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°48 proposait des changements à la loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote en première lecture.
• 81 députés ont voté pour l'amendement, 75 ont voté contre et 9 se sont abstenus.
• L'adoption de cet amendement marque une étape dans l'évolution de la loi sur les soins palliatifs en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC96%(24)
LFI-NFP100%(15)
DEM67%(12)
EPR57%(14)
Résultat du vote
81
75
9
Pour: 81 (49.1%)
Contre: 75 (45.5%)
Abstention: 9 (5.5%)
← Retour aux scrutins
HOR
89%
(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(3)

Contre

DR64%(11)
RN89%(56)
UDR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC96%(24)
LFI-NFP100%(15)
DEM67%(12)
EPR57%(14)
HOR89%(9)
ECOS100%(7)
GDR100%(3)

Contre

DR64%(11)
RN89%(56)
UDR100%(9)