Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Le vote a porté sur un amendement concernant l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par les députés.
Points clés :
• L'amendement n° 584 a été proposé par Mme Loir à l'article premier d'un projet de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 79 députés ont voté pour l'amendement, 94 contre, et 4 se sont abstenus.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté.
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