Scrutin n° 1625 · Assemblée nationalel'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier une loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques à l'article premier d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant visaient à modifier cette loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 13 mai 2025.
• Les amendements ont été rejetés, avec 65 votes pour, 92 votes contre et 3 abstentions.