Scrutin n° 1634 · Assemblée nationalel'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°393 proposé par M. Bentz, qui visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 78 votes pour, 145 votes contre et 1 abstention.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• L'article 4 de cette proposition de loi a donc été conservé sans la modification proposée par l'amendement n°393.