Scrutin n° 1626 · Assemblée nationalel'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Frappé à l'article premier d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté par 97 voix contre 68, avec 7 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• L'article premier de cette proposition de loi définit le cadre général du texte, et l'amendement proposait d'en modifier le contenu.