Scrutin n° 1638 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) de l'article 4 d'un texte de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté par 153 voix contre 37, avec 1 abstention.
• L'article 4 de la proposition de loi n'a donc pas été modifié par cet amendement.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.