Scrutin n° 1632 · Assemblée nationalel'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°538 proposé par Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 75 voix pour et 138 voix contre, et 1 abstention.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• L'article 4 de cette proposition de loi traitait probablement d'un aspect spécifique des soins palliatifs, que l'amendement n°538 cherchait à modifier.