Scrutin n° 1645 · Assemblée nationalel'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement n°575 a été déposé par une députée nommée Mme Loir.
• L'amendement a été rejeté par 83 voix contre 63, sans abstention.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs a donc été adoptée sans cet amendement.